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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Mawa’gem et de ses clients dans le cadre des ventes de produits conclues sur son site internet.

1. Identité du vendeur et champ d’application

Le Site est exploité par la société suivante :

  • Dénomination sociale : SARL Mawa’gem
  • Adresse du siège social : 302 chemin du Bois, 32450 Saint-Élix-d’Astarac, France
  • SIREN : 983 268 525
  • Téléphone : 07 81 57 85 54
  • Courriel : contact@mawagem.fr
  • RCS : 983 268 525 RCS AUCH
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR85983268525

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le Site par les consommateurs, agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle, et par les professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Les clients professionnels peuvent relever de statuts commerciaux distincts, notamment celui de professionnel conseiller ou de professionnel revendeur. Les conditions commerciales spécifiques qui leur sont applicables sont communiquées séparément et ne sont pas détaillées dans les présentes CGV publiques. Elles complètent les présentes CGV et prévalent uniquement pour les stipulations auxquelles elles dérogent expressément.

Les CGV applicables sont celles accessibles sur le Site à la date de la commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

2. Produits et informations

Le Site propose notamment des compléments alimentaires. Mawagem commercialise des produits qu’elle fabrique, ainsi que des produits fabriqués par des tiers qu’elle distribue ou revend.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Le Client est invité à lire attentivement les informations relatives à la composition, aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi, aux avertissements et à la conservation.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Elles ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de rendre la description écrite ou le produit livré non conforme aux caractéristiques essentielles annoncées.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Mawagem en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, selon le choix ou les droits du Client, au remboursement des sommes encaissées ou à toute solution expressément acceptée par celui-ci.

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires et non des médicaments. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une maladie. Le Client doit respecter les doses et précautions figurant sur l’étiquetage. En cas de doute, notamment en cas de grossesse, d’allaitement, de traitement ou de situation médicale particulière, il lui est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé.

3. Prix

Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Pour les professionnels, les prix applicables sont ceux affichés dans leur compte professionnel sur le Site ou communiqués dans les conditions commerciales particulières qui leur sont applicables. Les factures précisent le traitement de la TVA.

Mawagem peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

4. Compte client, commande et formation du contrat

Les commandes des clients particuliers et professionnels sont passées directement sur le Site, au moyen du compte client ou professionnel correspondant. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte. Il doit informer Mawagem sans délai de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Le Client sélectionne les produits et quantités souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ou confirme les informations nécessaires, choisit le mode de livraison et de paiement disponible, puis vérifie le récapitulatif avant de confirmer sa commande.

La validation finale de la commande implique l’obligation de paiement. Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant cette validation.

Après réception de la commande, Mawagem adresse un accusé de réception par courrier électronique. La commande est considérée comme acceptée lorsque Mawagem adresse sa confirmation de commande, sous réserve du paiement effectif lorsque celui-ci est exigé à la commande.

Mawagem peut contacter le Client en cas d’anomalie affectant la commande, de suspicion raisonnable de fraude ou d’informations indispensables manquantes. Si la commande ne peut être exécutée, le Client en est informé et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison. Il doit signaler toute erreur dès qu’il en a connaissance.

5. Paiement

Sauf conditions particulières écrites applicables à un professionnel, le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande. Ils peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire via le prestataire sécurisé indiqué sur le Site, le chèque bancaire ou le virement bancaire.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Les données de paiement par carte sont traitées par le prestataire de paiement et non conservées par Mawagem sous leur forme complète.

En cas de refus de paiement, d’incident ou de suspicion raisonnable de fraude, Mawagem peut suspendre le traitement de la commande pendant les vérifications nécessaires et en informer le Client.

Pour les ventes entre professionnels, sauf dispositions particulières convenues par écrit, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture. Le taux appliqué est celui prévu par l’article L. 441-10 du Code de commerce, sans pouvoir être inférieur au minimum légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les destinations desservies, les modes de livraison disponibles, les frais et les délais estimés sont présentés avant la validation de la commande.

Les délais annoncés au Client au moment de la commande sont ceux qui s’appliquent. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le consommateur peut mettre Mawagem en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les sommes versées sont alors remboursées dans les délais légaux.

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à signaler rapidement à Mawagem toute avarie, anomalie ou produit manquant, en joignant si possible des photographies et tout justificatif utile. Cette démarche facilite le traitement de la réclamation sans limiter les droits légaux du Client.

Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession. Si le consommateur choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Mawagem, le risque est transféré à la remise du produit à ce transporteur, conformément à la loi.

Pour les professionnels, le transfert des risques s’effectue conformément aux règles légales applicables et aux conditions particulières expressément convenues.

7. Frais de livraison offerts

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 60 euros TTC d’achats pour les clients particuliers et conseillers. Pour les professionnels revendeurs, se référer aux conditions commerciales concernées.

Le seuil, le territoire, le mode de livraison concerné et les éventuelles exclusions sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’une commande conclue à distance, sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Le consommateur informe Mawagem de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à contact@mawagem.fr ou par courrier à SARL Mawa’gem, 302 chemin du Bois, 32450 Saint-Élix-d’Astarac, France. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

Le consommateur renvoie le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Sauf prise en charge volontaire par Mawagem, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur.

Mawagem rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, Mawagem peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément aux exceptions légales, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Pour les compléments alimentaires, l’application de cette exception dépend de la nature du produit et de son état, notamment de l’intégrité du scellé. Un produit simplement ouvert ou descellé ne peut être exclu du droit de rétractation que si les conditions légales de l’exception sont réunies.

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par un professionnel dans le cadre de son activité, sous réserve des éventuelles dispositions légales particulières applicables.

9. Retours en cas d’erreur, de défaut ou de non-conformité

En cas de produit reçu endommagé, de produit manquant, d’erreur de référence ou de défaut constaté, le Client contacte Mawagem à contact@mawagem.fr en indiquant son numéro de commande, le produit concerné, la difficulté rencontrée et, si possible, des photographies.

Mawagem indique au Client la procédure de retour adaptée à la situation. Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’une erreur imputable à Mawagem ou d’un défaut relevant de sa responsabilité, les frais de retour ne sont pas mis à la charge du consommateur.

Aucun délai de signalement prévu au présent article ne peut priver le consommateur des garanties légales ou des droits dont il bénéficie en vertu de la loi. Le Client est invité à conserver l’emballage et les éléments de livraison jusqu’au traitement de sa demande.

Tout retour doit être effectué à l’adresse communiquée par Mawagem et, lorsque cela est possible, dans un emballage adapté afin de protéger le produit pendant le transport.

10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose du délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties s’exercent sans frais pour le consommateur et indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Les garanties légales ne s’appliquent pas de la même manière aux ventes entre professionnels, lesquelles relèvent des règles légales et contractuelles qui leur sont propres.

11. Réserve de propriété

Mawagem conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques demeure régi par les dispositions de l’article relatif à la livraison et par les règles légales applicables.

12. Responsabilité et force majeure

Mawagem est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre de la commande, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur, ni la responsabilité de Mawagem dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite.

Mawagem ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie qui invoque la force majeure en informe l’autre dans les meilleurs délais et les parties recherchent les modalités de poursuite ou de résolution du contrat conformément à la loi.

Le Client demeure responsable de l’utilisation des produits conformément à leur étiquetage, à leurs précautions d’emploi et aux informations communiquées. Cette stipulation ne limite pas les obligations légales de Mawagem relatives à la sécurité et à la conformité des produits.

13. Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Mawagem à contact@mawagem.fr ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Mawagem et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur de la consommation compétent : CM2C, https://www.cm2c.net.

Pour les litiges avec un professionnel, les parties recherchent prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire, sans que cela fasse obstacle aux procédures urgentes ou conservatoires.

14. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, des commandes, des paiements, des livraisons et du service client sont traitées par Mawagem en qualité de responsable de traitement, pour les finalités et durées précisées dans la politique de confidentialité du Site.

Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements, la préparation et la livraison des commandes, l’hébergement du Site ou la gestion de la relation client, dans la limite de leurs missions et des obligations applicables.

Conformément à la réglementation sur la protection des données, les personnes concernées disposent, selon les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Elles peuvent exercer leurs droits à contact@mawagem.fr. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux durées de conservation, aux cookies et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité et la politique de cookies accessibles sur le Site.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques, graphismes et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

16. Dispositions générales

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force et leur portée, sauf si la stipulation écartée constituait un élément déterminant de l’engagement des parties.

Le fait pour Mawagem de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient s’appliquer au consommateur résidant dans un autre État.

Pour les litiges avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence prévues par le droit commun s’appliquent, sous réserve d’une clause attributive de compétence valable et opposable, expressément convenue entre les parties.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l’attention de : SARL Mawa’gem, 302 chemin du Bois, 32450 Saint-Élix-d’Astarac, France – contact@mawagem.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) : ……………………

Commandé(s) le : …………………… Reçu(s) le : ……………………

Numéro de commande : ……………………

Nom du consommateur : ……………………

Adresse du consommateur : ……………………

Date : …………………… Signature (uniquement en cas de notification papier) :