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🌱 Bienvenue sur le nouveau site Mawagem ! 🚀

Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse mawagem.fr (ci-après le « Site »), édité par SARL Mawa’gem (ci-après « Mawagem »).

Elles s’appliquent à toute personne qui navigue sur le Site, qu’elle y passe commande ou non (ci-après l’« Utilisateur »).

Les conditions de vente des produits proposés sur le Site (commande, prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties) sont régies par les Conditions générales de vente (CGV), accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur une question relative à une commande, les CGV prévalent.

Article 2 : Éditeur et hébergeur

Le Site est édité par :

  • Mawa’gem, SARL au capital de 7500 €
  • Siège social : 302 Chemin du Bois, 32450 Saint-Elix (Gers)
  • RCS / SIREN : 983 268 525
  • Directeur/directrice de la publication : Hélène Volebele
  • Contact : contact@mawagem.fr, 06.95.91.35.97

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse – www.infomaniak.com.

L’ensemble de ces informations figure également dans les Mentions légales du Site, conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Article 3 : Définitions

TermeDéfinition
SiteLe site internet accessible à l’adresse mawagem.fr et l’ensemble de ses pages
UtilisateurToute personne physique ou morale qui accède au Site
ClientUtilisateur ayant passé commande sur le Site
CompteEspace personnel créé par l’Utilisateur, protégé par un identifiant et un mot de passe
Compte professionnelCompte réservé aux professionnels (praticiens, vétérinaires, revendeurs) après validation par Mawagem
Contenus du SiteTextes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos et bases de données présents sur le Site

Article 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L’accès au Site et son utilisation emportent acceptation sans réserve des présentes CGU. Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur confirme expressément les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

Les CGU sont accessibles à tout moment via un lien en pied de page. La version applicable est celle en ligne au moment de la connexion de l’Utilisateur.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Site.

Article 5 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

Mawagem s’efforce d’assurer un accès au Site 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cette interruption n’ouvre droit à indemnisation.

Mawagem peut restreindre l’accès à tout ou partie du Site, notamment à l’espace professionnel, qui est réservé aux titulaires d’un Compte professionnel validé.

Article 6 : Compte client

6.1 Création. La création d’un Compte est facultative pour naviguer sur le Site. Elle est réservée aux personnes majeures et capables. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

6.2 Compte professionnel. Les praticiens, vétérinaires et revendeurs peuvent demander l’ouverture d’un Compte professionnel en fournissant les justificatifs demandés (Numéro SIRET, Numéro de TVA le cas échéant). Mawagem se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande, sans avoir à motiver sa décision.

6.3 Identifiants. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation de son Compte. En cas de perte ou d’usage frauduleux, il en informe Mawagem sans délai à contact@mawagem.fr.

6.4 Suspension et suppression. L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou sur simple demande. Mawagem peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai en cas de manquement grave (fraude, usurpation d’identité, contenu illicite). Les commandes en cours restent régies par les CGV.

Article 7 : Règles d’usage et comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :

  • de porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, injection de code, surcharge volontaire, contournement des mesures de sécurité) ;
  • d’extraire de manière systématique les Contenus du Site, notamment par des outils automatisés (robots, scraping), hors indexation par les moteurs de recherche ;
  • d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations, en particulier pour obtenir un Compte professionnel ;
  • de transmettre, notamment via le formulaire de contact, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, publicitaires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • d’utiliser le Site à des fins de revente non autorisée des produits ou de collecte de données d’autres Utilisateurs.

En cas de manquement aux présentes CGU, Mawagem se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site ou au Compte et, le cas échéant, d’engager toute action judiciaire nécessaire à la défense de ses droits.

Article 8 : Nature des informations publiées

Les informations présentées sur le Site (fiches produits, articles, conseils d’utilisation) sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical ou vétérinaire, et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel de santé.

Les produits de gemmothérapie et compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Avant toute utilisation, notamment en cas de grossesse, d’allaitement, de traitement en cours, de pathologie, ou pour un enfant ou un animal, l’Utilisateur est invité à consulter un médecin, un pharmacien ou un vétérinaire.

L’Utilisateur doit respecter les précautions d’emploi et doses figurant sur l’étiquetage des produits, qui prévalent sur toute information du Site.

Les contenus réservés à l’espace professionnel sont destinés aux seuls professionnels et ne doivent pas être diffusés au public.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des Contenus du Site, notamment la marque et le logo « Mawagem », le slogan « Nos arbres, votre gemmothérapie », les textes, photographies, illustrations, pictogrammes et la charte graphique, sont la propriété exclusive de Mawagem ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Mawagem est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). La base de données des produits est également protégée au titre des articles L. 341-1 et suivants du même code.

Les revendeurs titulaires d’un Compte professionnel peuvent utiliser les visuels et descriptifs des produits dans les conditions définies par leur accord commercial avec Mawagem.

Article 10 : Liens hypertextes

Liens sortants. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mawagem n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Liens entrants. La création d’un lien simple vers la page d’accueil du Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de Mawagem. Tout lien profond, encadrement (framing) ou intégration des Contenus du Site dans un autre site nécessite l’accord préalable de Mawagem, qui peut demander le retrait de tout lien à tout moment.

Article 11 : Responsabilité

Responsabilité de Mawagem. Mawagem met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’interruption, de ralentissement ou d’indisponibilité du Site ;
  • de dommage résultant d’un virus ou d’une intrusion malgré les mesures de sécurité mises en place ;
  • d’utilisation du Site non conforme aux CGU ou d’utilisation des informations du Site en méconnaissance de l’article 8 ;
  • de contenus de sites tiers accessibles par lien hypertexte.

Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de son équipement, de la sécurité de ses identifiants et des informations qu’il transmet. Il garantit Mawagem contre toute réclamation de tiers résultant d’un manquement aux présentes CGU.

Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, ni la responsabilité de Mawagem relative à la vente des produits, régie par les conditions générales de vente.

Article 12 : Données personnelles et cookies

Mawagem traite des données personnelles des Utilisateurs (gestion des Comptes, commandes, formulaire de contact, statistiques de fréquentation) dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et transferts éventuels hors de l’Union européenne sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il peut les exercer à contact@mawagem.fr et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le dépôt de cookies et traceurs non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Ce choix peut être modifié à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page. Voir la Politique cookies.

Article 13 : Modification des CGU, droit applicable et contact

Modification. Mawagem peut modifier les CGU à tout moment pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. Les titulaires d’un Compte sont informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 15 (quinze) jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Divisibilité. Si une clause des CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

Droit applicable et litiges. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter Mawagem afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; lorsque l’Utilisateur agit en tant que professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Auch.

Contact. Pour toute question relative aux CGU : contact@mawagem.fr, Mawagem, 302 chemin du bois 32450 Saint Elix d’Astarac.